Conformément à la réglementation afférente à la date d’aujourd’hui nous souhaitons vous informer/confirmer des points relatifs à l’application du pass sanitaire. Il apparaît qu’en matière de formation professionnelle :
– En organisme de formation :
Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour les stagiaires.
Pour les formateurs :
Pour les OF, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour les formateurs. Pour plus d’informations, vous pouvez contactez la DREETS territorialement compétente.
Spécifiquement pour les CREPS, les écoles (ENSM, ENVSN, IFCE) et l’INSEP, au regard des implications plus larges que le seul volet formation, une communication spécifique est transmise aux établissements par le bureau DS2A. En cas de questions à ce stade, il convient de contacter ds.2a@sports.gouv.fr.
– En structure d’alternance pédagogique, l’application du pass sanitaire dépend de la réglementation s’appliquant à la structure.
Si le pass sanitaire est demandé pour y accéder, il est obligatoire, à compter du 30/08/21 (ou du 30/09/21 pour les mineurs) pour toutes les personnes encadrant du public y compris les tuteurs bénévoles et aussi les stagiaires (lorsqu’ils sont en situation d’encadrement).